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Urbanisme

Les règles d’urbanisme sont régies dans les communes par le P.O.S (plan d’occupation des sols), maintenant remplacé par le P.L.U (plan local d’urbanisme).

Le plan d’occupation des sols est un document de planification urbaine qui définit différentes zones d’affectation des sols, ainsi que les règles applicables à chaque zone concernant le droit d’implanter des constructions, leur destination et leur nature.

Il comprend des documents graphiques (plan de zonage, servitudes, emplacements réservés, alignements, etc.) et des pièces écrites (rapport de présentation, règlement, cahier des prescriptions architecturales, etc.) qu’il est indispensable de consulter avant tout projet de construction.

Tous les travaux entrepris sur la commune doivent faire l’objet d’une demande de travaux pour des bâtiments d’une superficie de moins de 20 m2 au sol et d’un permis de construire si elle est supérieure à 20 m2.

Toute infraction relevée peut faire l’objet d’un procès verbal assorti d’une amende et dans les cas les plus graves de la démolition de la construction.