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Dossier d’enquête publique sur le Plan local d’Urbanisme

INFORMATION AUX HABITANTS

ARRÊTE DU MAIRE

MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE-95270

LE MAIRE de la Commune de Bellefontaine, Val d’Oise,

VU la décision en date du 31 aout 2017 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, désignant Monsieur Michel CHEVAL en qualité de Commissaire enquêteur ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L131-4 et suivants, L151-1 et suivants, R132-1 et suivants, R.151-1 et suivants ;

VU les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement régissant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

VU les pièces du dossier du projet de révision générale du POS valant élaboration du PLU de Bellefontaine ;

–  ARRETE  –

ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision générale du plan d’occupation des sols valant  élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bellefontaine, pour une durée de trente huit (38) jours, du lundi 09 Octobre 2017 au mercredi 15 Novembre 2017.

ARTICLE 2 : Monsieur Michel CHEVAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

ARTICLE 3 : Les pièces du dossier du projet de plan local d’urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé, et ouvert par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie de Bellefontaine 1 rue des Sablons, pendant trente-huit (38) jours consécutifs, du 09 Octobre 2017 au 15 Novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

– Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 18h00 à 20h00

– Du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du projet de révision générale du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme et des documents qui lui ont été annexés, et consignés éventuellement leurs observations et propositions sur le registre d’enquête mis à sa disposition, les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Bellefontaine, 1 rue des Sablons 95270 Bellefontaine, ou les déposer par courriel à l’adresse dédiée : enquetepubliqueplu@bellefontaine.fr

Les observations et propositions déposées par voie électronique (courriels) ainsi que celles envoyées par courrier seront annexées quotidiennement au registre d’enquête papier.

ARTICLE 4 : Indépendamment des dispositions des précédents articles, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Bellefontaine pour entendre et recevoir les remarques et propositions de toutes personnes aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 09 Octobre 2017 de 16h00 à 19h00
  • le samedi 14 Octobre 2017 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 25 Octobre de 9h00 à 12h00
  • le lundi 06 Novembre 2017 de 16h00 à 19h00
  • le mercredi 15 Novembre 2017 de 16h00 à 19h00

La consultation du dossier d’enquête est gratuite, il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à la mairie. Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication de pièces du dossier d’enquête publique auprès de la Commune. Toute information complémentaire à l’enquête pourra être obtenue auprès du secrétariat de la Mairie de Bellefontaine.

ARTICLE 5 : Un avis portant à la connaissance du public les indications d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

L’arrêté d’ouverture d’enquête sera aussi publié par voie d’affiches, et, éventuellement, par tous autres procédés en vigueur en mairie, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci.

Il sera notamment affiché ou publié :

  • sur le site internet de la mairie
  • sur les lieux de l’enquête, notamment sur les panneaux municipaux
  • à la mairie

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de celle-ci, en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion. L’accomplissement de ces mesures de publicité incombe au Maire, elles seront certifiées par ses soins.

ARTICLE 6 : A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui ; ce registre sera assorti, le cas échéant, des documents annexés transmis par le public. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour transmettre à Monsieur le Maire de Bellefontaine le dossier de l’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Maire à Monsieur le Préfet du Val d’Oise.

ARTICLE 7 : Après la réalisation de cette transmission et sans délais, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié pendant la même durée sur son site internet. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance dans les conditions prévues au titre du code de l’environnement.

ARTICLE 8 : Au terme de l’enquête et après examen du rapport du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra, suivant les conclusions de l’enquête publique décidé s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet en vue de l’approbation de la révision générale du plan d’occupation des sols valant Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

DOCUMENTS DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE  PROJET DE REVISION GENERALE DU POS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BELLEFONTAINE – 95270

Désignation commissaire enquêteur 2017

Arrêté de mise en enquête publique du PLU

Affiche réunion publique ouverture enquête publique PLU Bellefontaine 2017

Insertion annonce Le Parisien PLU 19-09-2017

Attestation de parution La Gazette du Val d’Oise 2017

Compte rendu de réunions

Compte rendu réunion publique de présentation du diagnostic BELLEFONTAINE

Compte rendu ateliers avec les habitants BELLEFONTAINE

Compte rendu PPA1 BELLEFONTAINE

Compte rendu PPA2 BELLEFONTAINE

Dossier PLU

PLU 2017 Livret N° 01

PLU 2017 Livret N° 02

PLU 2017 Livret N° 03

PLU 2017 Livret N° 04 01

PLU 2017 Livret N° 05

PLU 2017 Livret N° 06 01

PLU 2017 Livret N° 06 02 annexes cartes

Cartes du Zonage

Zoom zonage PLU 2000e.ai

Zonage PLU 5000e.ai

Réponses reçues des Personnes Publiques Associées concernant le projet de PLU

MRAE décision cas par cas 2016 01 06 Bellefontaine 95

RTE Electricité

CCI Chambre de commerce du Val d’Oise

Chambre d’agriculture d’Ile de France

SNPR DRIIE inspection des sites

UDAP 95 Architecte des Bâtiments de France

DDT Préfecture du Val d’Oise

Conseil Départemental du Val d’Oise

Commission Départementale de préservation des espaces naturels et agricoles

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Rapport définitif et conclusions motivées sur le PLU Commune de Bellefontaine 95270

Rapport définitif Pièces annexes sur le PLU Commune de Bellefontaine 95270