Liste des Commissions Municipales et Syndicats Extérieurs
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPALPOUR SIÉGER AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES
(Article L2122-22 du CGCT modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)
Président : Emilie CAILLER-TROTTIER
Délégué du TGI : Josette LANGOT,
Délégué du Préfet : Marie-Annick TOULLEC
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membre désigné par le Préfet (1) : Claude HERVIN,
Membre désigné par le Conseil municipal (1) : Nicolas HERVIN,
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Titulaires (3) : Lucille FORESTIER, Isabelle MEGRET, Nicolas HERVIN,
Suppléants (3) : Luc VIGNAUD, Clémence VOISIN, Alexandre DELAHAYE,
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres : Alexandre DELAHAYE, Steven WEISS, Luc VIGNAUD, Nicolas HERVIN, Denis BORDES
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres : Tous les Conseillers municipaux.
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres : Isabelle MEGRET
Président : Célia DELAHAYE, Maire,
Membres (3): Lucille FORESTIER, Julie THERY, Emilie CAILLER-TROTTIER
L’article 1650 du Code Général des Impôts, précise dans son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseillers municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend six commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Président : Célia DELAHAYE, Maire.
| NOM et Prénom | Adresse | Date de Naissance |
| BREHERET née VANQUELEF Claude | 2 rue Désiré martin | 14/03/1959 |
| BUACHE Bruno | 18 rue du Tourneveau | 24/05/1961 |
| HERVIN Claude | 4 rue des sablons | 09/04/1953 |
| LIARTE Sébastien | 17 rue Désiré Martin | 24/10/1973 |
| PORTELA Cristina | 22 bis RD 922 | 10/04/1976 |
| SMOLASKI Dominique | 22 rue du Tourneveau | 02/06/1961 |
| NOM et Prénom | Adresse | Date de Naissance |
| DARGERE WILLY | 8 bis rue des sablons | 10/07/1973 |
| MERVEAU Eric | 10 rue de la Source | 02/05/1956 |
| MELINO née OOSTHOEK | 7 allée du parc | 29/11/1951 |
| ROMEIRO Francisco | 6 rue Désiré Martin | 17/11/1958 |
| DERVAL née DACHE Claudine | 31 rue des sablons | 21/09/1954 |
DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Titulaire (1) : Célia DELAHAYE, Maire,
Suppléant (1) : Lucille FORESTIER
Titulaire (1) : Nicolas HERVIN,
Suppléant (1) : Steven WEISS
Titulaires (2) : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants (2) : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Titulaires (2) : Célia DELAHAYE, Lucille FORESTIER
Suppléants (1) : Isabelle MEGRET
Titulaires (2) : Célia DELAHAYE, Nicolas HERVIN
Suppléants (2) : Clémence VOISIN, Luc VIGNAUD
Titulaires (2) : Célia DELAHAYE, Maire, Lucille FORESTIER,
Suppléants (2) : Alexandre DELAHAYE, Isabelle MEGRET
Titulaire (1) : Célia DELAHAYE Maire.
Suppléant (1) : Lucille FORESTIER
Titulaire (1) : Isabelle MEGRET
Suppléant (1) : Lucille FORESTIER
Le correspondant défense est un élu qui siège au sein du conseil municipal, et qui a reçu du Maire une délégation pour prendre en charge les questions relatives à la défense. Il est également délégué au Protocole des cérémonies patriotiques et aux Anciens Combattants.
Il est placé auprès du Maire, il a un rôle informatif et relationnel entre les différents services de la défense, les citoyens et la commune. Il est l’interlocuteur privilégié de l’autorité militaire. Il est garant de la bonne exécution des opérations de recensement militaire, de l’information sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.).
Le Conseiller municipal désigné : Steven WEISS
Titulaire (1) : Célia DELAHAYE Maire.
Suppléant (1) : Denis BORDES.
Délégué élu (1) : Emilie CAILLER-TROTTIER.
Délégué agent (1) : Jessica BERCHE.