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Présentation

Le conseil municipal représente les habitants. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour doit être affiché et communiqué avant la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée demande le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de  » police des séances « , notamment en cas d’agitation. Le maire doit vérifier que le quorum est atteint (majorité des conseillers élus présents) pour ouvrir les débats. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations, ce terme désignant les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : vote les budgets, approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux, gère le patrimoine communal, etc.